Une Brève Histoire Du Congrès National

Au long de son histoire politique de pays indépendant, le Brésil a été marqué par l’existence de deux Chambres législatives au niveau fédéral qui, dans certaines circonstances, doivent siéger conjointement.

La première Constitution brésilienne, celle de 1824, fonde une tradition de bicamérisme en s’inspirant de la Charte monarchiste française élaborée après la chute de Napoléon. Tout en établissant deux Chambres législatives, la Constitution impériale prévoyait en son article 14 l’existence d’une « Assemblée générale » composée d’une Chambre des Députés et d’un Sénat. L’article 15 fixait les attributions de cette Assemblée générale, qui avait plusieurs compétences : entre autres, réformer le texte constitutionnel, régler les différends concernant la succession monarchique et définir le budget public, arrêté annuellement.

La fin de la Monarchie et l’avènement de la République conduisent à l’élaboration d’une nouvelle Constitution, celle de 1891, qui déterminait que le Pouvoir législatif devait être exercé par un Congrès national composé d’une Chambre des Députés et d’un Sénat fédéral. En plus des compétences propres à chacune de ces assemblées, l’article 14 prévoyait des compétences particulières du Congrès national : par exemple, le budget, les différends territoriaux entre États de la fédération et, même, la possibilité de déplacement de la capitale du Brésil.

La vague autoritaire de l’entre-deux-guerres (1918-1939) n’épargne pas le Brésil. Le libéralisme de l’Ancienne République fait place aux philosophies politiques inspirées des fascismes européens.

Ainsi, la Constitution de 1934 modère fortement le bicamérisme brésilien : selon son article 22, le Pouvoir législatif incombe à la Chambre des Députés avec la collaboration du Sénat fédéral. Mais les attributions de celui-ci ne figurent plus au chapitre consacré au Pouvoir législatif, mais à celui intitulé « De la coordination des Pouvoirs », ce que devait être la nouvelle fonction de la Chambre haute. En outre, le corporatisme était présent dans la composition de la Chambre des Députés, qui comprenait des représentants des organisations professionnelles.

Ces tendances autoritaires occupent une place centrale à partir du coup d’État de Getúlio Vargas et de l’élaboration de la Constitution de 1937, où les rapports entre les Pouvoirs sont complètement déséquilibrés. En remplacement du Congrès national, un « Parlement national » devait être composé de deux Chambres : une Chambre des Députés et un « Conseil fédéral » se substituant au Sénat. Mais ce parlement ne devait jamais être installé et le Président de la République allait recourir largement aux décrets-lois, ce qui lui permettait de légiférer sur des matières qui auraient dû incomber au Pouvoir législatif de l’Union.

Le retour à la démocratie se traduit par une nouvelle Constitution en 1946. Le Pouvoir législatif brésilien reprend le nom de « Congrès national » et on retrouve la parité du Pouvoir exécutif et du Pouvoir législatif. En outre, le Congrès national se voit attribuer en propre, de nouveau, un ensemble de compétences. Parmi celles-ci, relevons le vote du budget et l’appréciation du veto du Président de la République.

Le régime autoritaire, à partir de 1964, conserve l’essentiel de la structure du Congrès national. Mais il se produit une nouvelle période de suprématie de l’Exécutif sur le Législatif. Le Président de la République a de nouveau largement recours aux décrets-lois et la capacité du Pouvoir législatif à s’opposer au Président est extrêmement limitée.

Ce n’est qu’au retour au régime démocratique, avec l’élaboration d’une nouvelle Constitution, celle de 1988, qu’on retrouve un équilibre entre le Pouvoir exécutif et le Pouvoir législatif. Les attributions du Congrès national sont considérablement élargies, qu’il s’agisse de celles qui sont soumises à la sanction du Président de la République ou de celles qui appartiennent en propre à ce Pouvoir.